DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le prestataire Estelle Scheider s’engage expressément à ne divulguer à aucun tiers, par quelque moyen que ce soit, ni le contenu des documents qui lui sont confiés (extraits et documents complets avant correction), ni les coordonnées de ses clients.
Les documents corrigés et livrés au client sont également conservés dans les archives du prestataire, mais en aucun cas divulgués à des tiers. Toutefois, le client a la possibilité de demander la destruction de ses documents après le règlement de sa facture.
COLLECTE DES DONNÉES
Le site web Les Mots d'Estelle recueille le minimum d'informations personnelles identifiables, et ce dans le but d'améliorer le site et les services proposés (correction, mise en page, réécriture et traduction). Les données collectées incluent l'ensemble ou une partie des informations que vous fournissez lors de l'utilisation de ce site internet et/ou de nos services. En accédant à ce site internet, vous consentez à l'utilisation des cookies telle que définie dans cette politique.
CONSERVATION DES DOCUMENTS LIMITÉE
Le prestataire Estelle Scheider tient à la disposition de sa clientèle une copie des documents confiés et corrigés durant une période de trois mois. Toute demande de récupération de documents, une fois le solde de la commande acquitté et la livraison effectuée en bonne et due forme, sera honorée gratuitement par mail, ou contre remboursement par voie postale, sans aucun engagement de résultat de la part du prestataire. Au terme de cette période d’archivage, les documents seront détruits.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le prestataire Estelle Scheider n’a pas pour mission de vérifier la véracité et l’origine des textes qui lui sont confiés et ne peut être tenue responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client. Le prestataire se réserve le droit de refuser d’intervenir sur certains textes qui sembleraient suspects (par exemple, comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, racistes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, etc.) ou non conformes aux lois en vigueur en France, notamment la loi N°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l’égalité et la loi N°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.